Mise à jour le 21 décembre 2023 à 16:00
Perte de permis, retrait, suspension, annulation judiciaire, invalidation ou une simple négligence…nombreuses sont les raisons derrière une conduite sans permis. Ce phénomène qui ne cesse de s’aggraver concerne aujourd’hui tout type de conducteurs et toute catégorie sociale sans exceptions. Le point.
La conduite sans permis inquiète de plus en plus. En effet, depuis 1992, date d’instauration du permis à points, le nombre des conducteurs sans permis se voyait de plus en plus en hausse. En 2009, pas moins de 112 580 cas de conduite sans permis ont été relevés en une année. Aujourd’hui encore, et avec la mise en place des radars automatiques, la tendance ne fait que s’amplifier.
Infractions en chiffres pour les sans permis
Selon Emmanuel Barbe, presque de 600 000 conducteurs roulent en France conduisent aujourd’hui leurs véhicules sans permis. Un chiffre qui inquiète quand on sait que 1.6% de ces permis invalides (sur 38 000 000 valides) concerne une tranche d’hommes jeunes entre 18 et 30 ans. En 2015, plus de 85 000 délit de conduite sans permis valide ont été constatés dont près de 5% des cas impliqués dans un accident mortel.
Les employés des entreprises, craignent la perte de leur emploi
Parmi les conducteurs qui se retrouvent chaque année sans permis, on trouve les employés dont le travail en entreprise consiste essentiellement à conduire un véhicule. Ceux –ci, et malgré la perte de leur permis, continuent toujours à conduire par peur de perdre leur emploi. Dans ce cas, ses employés ne seront pas les seuls à être concernés par les sanctions, mais également leurs employeurs. En effet, un employeur doit être certain de la validité du permis de son employé. Mais comment, puisque la consultation de la validation des points ne peut être effectuée que par le titulaire du permis ? Pour ceci, des propositions ont été faites pour instaurer de nouvelles mesures de contrôle : insérer une clause dans le contrat de travail incitant le salarié à informer son employeur en cas de perte de permis, solde de points….
Quid des assurances
La conduite sans permis n’est pas obligatoirement considérée comme une infraction dans le code des assurances. Dans le cas d’un accident, l’assurance couvrira les frais liés au sinistre au tiers, mais se retournera ensuite contre le conducteur sans permis pour se faire rembourser. Dès janvier 2017, une nouvelle loi de modernisation de la justice entrera en vigueur, s’intéressant à la conduite sans permis. Elle prévoit une amende forfaitaire de 500 euros pour la conduite sans de assurance et jusqu’à 800 euros pour la conduite sans permis.
